Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du service
French by Alice propose des cours de français langue étrangère (FLE) en ligne à destination d’un public adulte.
Les cours sont dispensés à distance, via la plateforme Zoom, en individuel, en duo ou en petit groupe de 3 à 4 personnes.
Les offres comprennent notamment :
– Cours de conversation
– Cours de français général
– Cours en duo
– Cours en petit groupe
2. Identité du prestataire
Nom commercial : French by Alice
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 799 882 915 000125
Pays : France
Adresse e-mail : contact@frenchwithalice.com
Site internet : frenchwithalice.com
3. Inscription et réservation
La demande de cours s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site.
Après réception de la demande, French by Alice contacte l’élève par e-mail afin de confirmer la disponibilité, les horaires et les modalités du cours.
Pour les cours en duo et en petit groupe, les horaires sont fixés en fonction des disponibilités communes des personnes inscrites.
French by Alice peut également proposer un échange préalable d’environ quinze (15) minutes afin de définir les objectifs pédagogiques et de présenter le fonctionnement des cours et les présentes Conditions Générales de Vente.
La réservation est considérée comme définitive uniquement après confirmation par e-mail et réception du paiement.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la demande.
French by Alice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix du cours ou du pack choisi reste garanti à l’élève à la date de sa réservation.
Les prix sont exprimés en euros (€).
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• PayPal
• Virement bancaire
Cours à l’unité
Le paiement doit être effectué intégralement avant le début du cours.
Packs de cours et cours en duo ou en petit groupe
Le paiement doit être effectué en totalité avant le début du premier cours.
Aucun cours ne peut débuter sans réception préalable du paiement.
Une facture électronique est transmise à l’élève après réception du règlement.
6. Déroulement des cours
Les cours de français se déroulent en ligne via Zoom, aux horaires convenus lors de la réservation.
Pour les cours en duo et en petit groupe, les horaires sont fixés à l’avance et sont communs à l’ensemble des personnes inscrites.
Les cours sont proposés du lundi au vendredi, entre 9 h et 20 h (heure de Paris).
7. Annulation et report des cours
Cours individuels
Toute annulation doit être communiquée par e-mail à l’adresse suivante : contact@frenchwithalice.com.
Un cours individuel peut être annulé ou reporté avec un préavis d’au moins quarante-huit (48) heures.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’heure prévue, le cours est considéré comme effectué et reste dû.
Cours en duo
Si une seule personne est absente ou annule, le cours a lieu comme prévu et n’est ni reporté ni remboursé pour la personne absente.
Un report peut être demandé si les deux personnes en font la demande au moins 48 heures à l’avance, sous réserve des disponibilités de French by Alice.
Cours en petit groupeLes cours ont lieu aux dates et horaires fixés à l’avance. L’absence ou l’annulation d’une personne ne donne lieu à aucun report ni remboursement.
Annulation par French by Alice
En cas d’annulation par French by Alice, le cours est reporté sans frais à une nouvelle date.
8. Retards et absences
- En cas de retard de l’élève, le cours se termine à l’heure initialement prévue.
- Pour un cours individuel, en cas d’absence sans message préalable, le cours est considéré comme effectué après un délai d’attente de dix (10) minutes.
- Pour les cours en duo et en petit groupe, le cours commence à l’heure prévue même si une personne est absente ou en retard.
9. Validité des packs d’heures
Les packs de cours individuels sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de la date du premier cours.
En cas d’indisponibilité prolongée de French by Alice, la durée de validité du pack est prolongée en conséquence.
Les heures non utilisées à l’issue de cette période sont perdues, sauf accord exceptionnel préalable.
Les packs sont personnels, non transférables et non renouvelables.
Les cours en duo et en petit groupe ont lieu aux dates et horaires fixés à l’avance et ne sont pas soumis à cette période de validité de six mois.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’élève consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’élève doit adresser sa demande par e-mail à contact@frenchwithalice.com avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Si l’élève demande expressément que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que toute séance déjà réalisée avant l’exercice de son droit de rétractation reste due, au prorata du service fourni.
Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès de l’élève et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
11. Remboursements
Cours individuels à l’unité
Tout cours intégralement effectué ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Packs de cours individuels
Une demande d’annulation et de remboursement d’un pack peut être effectuée après le premier cours uniquement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Le premier cours reste dû et ne peut être remboursé s’il a été réalisé.
À partir du deuxième cours effectué, aucun remboursement des cours restants ne pourra être accordé.
Cours en duo et en petit groupe
Les cours ne sont pas remboursables en cas d’absence ou d’annulation d’une personne. Les conditions de report prévues à l’article 7 restent applicables.
Toute demande de remboursement doit être formulée par e-mail à l’adresse suivante : contact@frenchwithalice.com.
12. Examens et attestations
French by Alice accompagne les élèves dans la préparation aux examens et certifications officiels (DELF, TCF, CLOE, etc.), mais ne peut garantir l’obtention d’un résultat, d’un diplôme ou d’une certification. Les résultats dépendent notamment du travail personnel de l’élève et des critères propres à chaque organisme d’examen.
Une attestation de suivi ou de niveau peut être fournie sur demande.
Cette attestation a une valeur pédagogique et informative et ne constitue pas une certification officielle reconnue par un organisme d’État ou un centre d’examen
13. Problèmes techniques
En cas de problème technique imputable à French by Alice (connexion Internet, matériel ou plateforme) empêchant le déroulement du cours, celui-ci est reporté ou remboursé.
En cas de problème technique imputable à l’élève, le cours reste dû.
En cas de problème technique empêchant le bon déroulement du cours, French by Alice se réserve le droit de proposer un report ou un réaménagement de la séance.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques fournis par French by Alice (documents, exercices, audios, vidéos, fiches et contenus écrits) est destiné à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de French by Alice.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de cours, réservations et échanges avec French by Alice sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et la communication avec l’élève.
Leur traitement, leur durée de conservation ainsi que les droits de l’élève sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’élève peut écrire à : contact@frenchwithalice.com.
16. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, l’élève est invité à contacter en priorité French by Alice par e-mail à l’adresse suivante : contact@frenchwithalice.com afin de rechercher une solution amiable.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.